bail civil appartement et domiciliation entreprise personne physique

mercredi 28 janvier 2015

Un magasin ?

TOTALEMENT exclu !

Domiciliation professionnelle ?

Que dit le plan communal de votre localisation ? En effet, certaines communes interdisent TOUTE activité dans des zones résidentielles !

(Il suffit d'aller à la commune le demander ....)

Vous pourriez donc vous y domicilier SANS pouvoir déduire quoi que ce soit sauf si le pourcentage était indiqué (Vous l'avez laissé en blanc !)





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