remboursement de frais indu et production d'une fiche fiscale

Il ne s'agit donc pas du tout du remboursement de sommes indues mais bien du paiement tardif d'une ristourne !

Il s'agit donc d'une "commission" à justifier par une fiche et par un relevé.

Il y a donc taxation dans le chef du bénéficiaire.

Je ne comprends pas, sauf si vous avez (très) mal exprimé la question, comment vous seriez redevable d'une ristourne à un salarié !!!

L'établissement d'une note de crédit reviendrait à un problème général de "Listing clients".