Arreté 11/12/2014 - Bâtiments ouverts sur l'extérieur

Bonjour,

Je n'ai pas plus de précisions réglementaires à vous apporter. Cependant, je pense que cela concerne les bâtiments qui (pour des raisons autres que le bien être de ses occupants) doivent rester ouverts pour leur bon fonctionnement.

Je pense par exemple à un local qui abrite des véhicule qui doivent être en capacité de circuler en permanence (ambulances, transports logistique, pompiers, etc). Cela pourrait éventuellement concerner la partie "drive" d'un supermarché, mais à mon sens en aucun cas un bâtiment à usage d’habitation.