Assurance BET

Bonjour,

Si vous vous contentez de récupérer les informations de la construction nécessaires pour faire l'étude, alors vous n'êtes pas prescripteur, vous êtes le calculateur.

Bien souvent, le bureau d'étude récupère les informations de la construction on est d'accord. Mais si le projet ne passe pas, il va devenir "prescripteur" pour proposer des solutions adaptées au projet (exemple: modification de l'ECS thermodynamique initiale par un ECS plus performant).

Une des solutions serait de ne pas citer de marque d'isolant (mais uniquement la résistance, l'épaisseur et le lambda), mais en ce qui concerne les équipements, le bureau d'étude se trouve dans l'obligation de proposer une marque et un modèle.

Je ne vois donc pas de possibilités pour que le bureau d'étude ne soit pas assurés en décennale. un avis?

Par contre je ne vois pas de lien entre "le devoir de conseil" et le fait d'avoir une décennale.

Bien cordialement,