Rétroactivité de la RT 2012

Bonjour,

Dans votre cas, pour avoir droit aux règles de simplification, une nouvelle dépose de PC est nécessaire. Il n'y a pas de rétroactivité. Voir la FAQ du site RT bâtiment.

(307) - Quelle est la date qui détermine les exigences réglementaires de performance énergétique applicables à mon projet de construction ? (5 Janvier 2015)

La date à retenir pour déterminer les modalités d’application de la réglementation thermique est celle du dépôt de la demande de permis de construire. Ainsi, si un permis de construire a été déposé avant la date d’entrée en vigueur de la RT 2012 pour le bâtiment concerné, c’est la RT 2005 qui doit être appliquée.

De même, les simplifications réglementaires mises en œuvre suite à la démarche « Objectifs 500.000 » sont applicables à tout projet de construction dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2015.

Bien cordialement,