Bonjour,
Merci pour cette question que je découvre seulement maintenant sans réponse.
Une étude thermique réglementaire consiste à faire une étude thermique d'un projet selon la méthode réglementaire en vigueur. En RT2012 par exemple une étude thermique réglementaire est faite selon la méthode THBCE.
Réaliser une étude thermique réglementaire ne signifie pas forcément être le prescripteur :
Si vous vous contentez de récupérer les informations de la construction nécessaires pour faire l'étude, alors vous n'êtes pas prescripteur, vous êtes le calculateur.
Si au contraire le bureau d'études est celui qui fait des propositions sur la base des plans d'un projet, alors effectivement il est prescripteur et sa responsabilité peut être engagée. Il nécessite alors une assurance décénale.
Bien à vous,
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