Bonjour,
Pour la deuxième partie de votre question, pour une maison un diagnostiquer DPE peut réaliser l'attestation. Une recherche internet vous permettra d'en trouver assez facilement.
Pour le reste, à ma connaissance, la seule réponse clair à se sujet se trouve dans la FAQ du site RT batiment.
Question 307:
(307) - Quelle est la date qui détermine les exigences réglementaires de performance énergétique applicables à mon projet de construction ? (5 Janvier 2015)
La date à retenir pour déterminer les modalités d’application de la réglementation thermique est celle du dépôt de la demande de permis de construire. Ainsi, si un permis de construire a été déposé avant la date d’entrée en vigueur de la RT 2012 pour le bâtiment concerné, c’est la RT 2005 qui doit être appliquée.
De même, les simplifications réglementaires mises en œuvre suite à la démarche « Objectifs 500.000 » sont applicables à tout projet de construction dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2015.
D'après cette réponse pour votre projet si vous souhaitez bénéficier des simplifications un nouveau dépôt de PC est nécessaire...
Bien cordialement,
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