Montant à indiquer sur une facture en franchisé

vendredi 6 février 2015

Je vais devoir faire mes premières facture sous le régime de franchise de TVA.


Imaginons l'exemple suivant, si par le passé en tant qu’assujetti à la TVA je facturai à un client 121€ (100€ htva + 21 % de tva), aujourd'hui en franchisé je facture à ce même client 100€ sans indiquer htva, ttc ou autre sur la facture, mis à part la mention pour les franchisés.


C'est bien ça ?


Merci.





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