Quotités exonérées

samedi 11 octobre 2014

Vous avez trouvé ?


Comme dit plusieurs fois, il faut regarder la cotisation dans son ensemble.


Les revenus de Mme (4.947 EUR) étant inférieurs à sa quotité exemptée (7.270 EUR), le solde de sa quotité exemptée est imputée sur la quotité exemptée de M. qui bénéficie alors d'une quotité exemptée de 7.270 + (7.270 - 4.947), soit 9.593 EUR, d'où un impôt sur la quotité exemptée de 2.448,40 EUR


Capito ?





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