Cheminement RT 2012

Bonjour,

Ton cheminement est bon.

Par contre, en cas de construction nouvelle, le maître d'ouvrage remet à la mairie la DAACT et L'Attestation de prise en compte de la RT 2012 - pas le rapport infiltro car celui-ci est mentionné dans l'Attestation.

Reste un flou sur le DPE qui apparemment n'est pas à remettre en mairie !!