Bonjour,
Ma question relève d'un projet d'extension de MI situé en zone non constructible
mais où une extension mesurée =30% est admise.
L'habitation existante est composée d'un RDC = 50 m2 de SHON RT
et d'un R1 = 50 m2 de SHON RT.
Le projet d'extension des 30 m2 ne consiste pas à simplement rajouter un bâtiment accolé
égal à cette surface , mais de :
-Transformer l'ensemble du RDC existant en une surface de stationnement de véhicules.
-Conserver le R+1 existant, tel-quel.
-Créer une extension en RDC d'une surface égale à 80 m2 de SHONRT
Le service instructeur en mairie raisonne de la façon suivante:
Surface plancher avant travaux: 50 m2 RDC + 50 m2 R1 = 100 m2
Surface plancher après travaux: 80 m2 RDC + 50 m2 R1 = 130 m2
Donc OK avec le cadre de l'extension mesurée.
En est-il de même pour le mode de calcul RT2012 ?
Car en pratique, une enveloppe nouvelle de 80 m2 a bel
et bien été construite.
En vous remerciant par avance pour votre aide.
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