Tableau de synthèse

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si le tableau ci dessous est toujours d'actualité

ou s'il a été modifié ? ( Il est notamment fait référence à des arrêtes

non publiés à l'époque de la rédaction )

http://ift.tt/1y8ROg3 … nthese.pdf

Dernière question; qu'est ce qui caractérise une attestation "adaptée"

Cordialement.