le formulaire d'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire utilisable uniquement pour les opérations qui consistent en l'extension d'un bâtiment existant de SHONrt inférieure à 150m² et à 30% de la SHONrt du bâtiment existant est il toujours d'actualité?
Merci
Le formulaire d'attestation de prise en compte de la RT pour PCMI
jeudi 4 décembre 2014
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