TVA - surséance indéfinie - réactivation du numéro de TVA

Bonjour et merci à vous.

Votre aide m'a été bien précieuse.

Je précise qu'il n'y a aucune amende pour fraude dans le dossier de mon client (juste des intérêts et la majoration de 10% (maintenant 15%) lors de la création d'un compte spécial).

Il s'agit d'une très vieille dette TVA (+ de 15 ans) dont je ne connais pas l'origine.

Mon client remboursait chaque mois quelques centaines d'euros mais, malgré ces remboursements réguliers, la dette totale augmentait sans cesse à cause des intérêts.

C'est pour mettre fin à cette spirale que j'ai proposé à mon client de demander une surséance.

Le Directeur Régional a tenu compte, dans sa décision, des paiements réguliers de mon client et de son désir de se sortir d'une situation inextricable.

Encore merci pour votre aide.

Michaël