Véhicule de société et carte carburant limitée

mardi 25 novembre 2014

Bonjour,




Mon employeur me fait bénéficier d'un véhicule de société avec une carte carburant. Cependant, cette carte carburant est limitée à 250 € par mois, alors que dans la réalité, les trajets domicile-travail me coûtent environ 300 €. La carte est limitée, ce qui signifie que je dois payer moi-même à la pompe lorsque j'ai atteint la limite.


Le moins que l'on puisse dire, c'est que cette situation est plutôt floue d'un point de vue de la déclaration de mes impôts. Si je me réfère à ce document, je lis :





Interrogée de façon informelle sur le sujet, l’Administration estime qu’il faut faire la différence entre deux

cas de figure :




  • l'employé peut avoir du carburant illimité avec la carte de carburant de l'employeur, mais mensuellement (ou annuellement), le dépassement de budget doit être remboursé à l'employeur. Comme l'employé dispose d'une voiture de société avec une carte de carburant illimitée mise à sa disposition, le remboursement de l'excédent doit être considéré comme une contribution et doit ensuite être déduit de l’avantage imposable;




  • l’employé reçoit une voiture de société et une carte carburant disponible avec un budget limité mensuel et les frais d'essence au-dessus de ce budget doivent être payés directement à la station-essence. Dans cette situation, les coûts de carburant supplémentaires ne seront pas déduits du bénéfice imposable car il n'y a pas de carte de carburant illimitée disponible.







Ma question semble idiote, mais je n'arrive pas à avoir une réponse simple : je paye de ma poche 50 € par mois pour aller travailler, est-ce que je peux me les faire rembourser ? Si oui, comment ? Si non, pourquoi ?

De plus, il n'est mentionné nulle part que ces 250 € de carburant doivent être utilisés pour effectuer le trajet domicile-travail. Dès lors, pourrais-je me faire rembourser la totalité de ce que je paye à la pompe ?




Merci pour votre aide !





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