Prescriptions

lundi 26 mai 2014

Bonjour a tous,

J'aimerai un renseignements car je ne trouve pas la réponse.

On me réclame via un de mes clients des impôts personne physiques et précompte immobilier pour ma tante qui est décédée depuis 2009.

Comment savoir si la prescription est valable ou pas.

Il s'agit d'impôts PP ex. imp. 2009 et le P.I. de 2009.

Ma tante est décédée le 18 mars 2009.

Je vous remercie d'avance.