Bonjour,
Je me permets de ressortir ce post pour clarification sur les assurances.
"La réalisation d'étude thermiques réglementaire uniquement n'est généralement pas soumise à une assurance décennale à condition que vous ne soyez pas le prescripteur des solutions installées"
Premièrement, qu'entends-t-on par étude thermique réglementaire ? Quel en est son contenu ?
Deuxièmement, " prescripteur des solutions installées" celui qui réalise l'étude thermique a le devoir de conseil, le conseil implique-t-il le recours à la décennale ?
Merci
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